CGV

1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
17B Chemin des Vignes
1026 Echandens, Suisse
IDE : CHE-101.014.347
Registre du commerce : Canton de Vaud
Capital social : CHF 20'000. –
Email : formation@soma-impulse.com
Téléphone : 0041 78 612 42 49
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de formation professionnelle et continue fournies par V.I.E. Sàrl, notamment en orientation professionnelle, gestion du personnel et médecines douces reconnues.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute inscription ou commande de prestation implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions avant toute commande.
4. Prestations
V.I.E. Sàrl propose :
Des formations professionnelles et continues pour particuliers et entreprises
Des conseils en orientation professionnelle
Des prestations de conseil en gestion du personnel pour PME
Des prestations thérapeutiques en médecines douces reconnues

Le détail des formations, contenus, dates et tarifs figure dans le contrat ou le devis remis au client.

5. Champs d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de V.I.E. Sàrl ou directement auprès de la société.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de V.I.E. Sàrl une commande validée par écrit et réglée.
La version en vigueur des présentes CGV est disponible sur le site www.soma-impulse.com. À défaut de commande via le site internet, un exemplaire papier sera remis au client pour lecture et signature.

6. Public concerné et limitation d’âge

6.1 Participants majeurs
Les participants à nos formations doivent être âgés de 18 ans révolus pour :
Les produits physiques et électroniques
Les services tels que le coaching, ateliers et séminaires

6.2 Participants mineurs
Les personnes mineures (moins de 18 ans) peuvent participer uniquement si :
Elles sont accompagnées d'un parent ou représentant légal, OU
Elles disposent d'une autorisation écrite et signée du détenteur de l'autorité parentale

6.3 Sanctions en cas de non-respect
Tout inscrit mineur sans autorisation sera immédiatement supprimé de notre base de données
Tout client mineur sans autorisation sera immédiatement remboursé et un retour des produits sera exigé

7. EXCLUSION ET DÉPART

7.1 Exclusion par l'organisateur
V.I.E. Sàrl se réserve le droit d'exclure tout participant en cas de :
Comportement irrespectueux envers les formateurs, le personnel ou les autres participants
État d'ébriété ou consommation de substances illicites
Non-respect du règlement intérieur
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation
Conséquences :
Aucun remboursement ne sera accordé
Le participant reste redevable de la totalité du prix
V.I.E. Sàrl se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice

7.2 Départ volontaire
Toute personne quittant de son plein gré un séjour, une session, un stage ou une formation :
Ne pourra prétendre à aucun remboursement
Sera redevable de la totalité du prix du produit
Devra régler les frais supplémentaires entraînés par son départ (hébergement, repas réservés, etc.)

8. COMMANDE
Toute commande passée auprès de V.I.E. Sàrl implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur de l'organisme de formation.
La commande devient définitive après :
Réception du formulaire d'inscription signé
Réception du paiement (acompte ou totalité selon les modalités convenues)

9. PRIX
9.1 Devise et TVA
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon la formation.
TVA : V.I.E. Sàrl bénéficie d'une exonération de TVA pour les prestations de formation professionnelle conformément à l'art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA (Loi sur la TVA).

9.2 Modification des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la validation de la commande.

9.3 Réductions
Les réductions éventuelles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expresse.

Article 9.4 – Frais de dossier
Pour toute inscription à une formation Soma Impulse, des frais de dossier de ou EUR 500. sont facturés dès la validation de l'inscription. Ces frais couvrent l'étude du dossier, la constitution du dossier pédagogique, les frais administratifs et la création de l'accès à la plateforme de formation. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d'annulation, d'abandon en cours de formation ou de non-participation aux séjours obligatoires.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT
10.1 Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire (recommandé) :
Compte en EUR :
V.I.E. Sàrl
17B Chemin des Vignes, 1026 Echandens, Suisse
IBAN : CH81 0024 0240 2370 4860 T
No de compte : 240-237048.60T
BIC : UBSWCHZH80A
Chèque bancaire :
Uniquement pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Chèque à l'ordre de « V.I.E. Sàrl » à envoyer à :
Eric Loison
57B Rue la Venelle
39190 Cousance, France
Frais bancaires supplémentaires à la charge de l'élève EUR 15. pour chaque chèque.

10.2 Échéancier de paiement
Les modalités de paiement (comptant, échelonné) sont précisées dans le contrat de formation ou le devis. En cas de paiement échelonné, tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues.

11. ANNULATION OU MODIFICATION PAR L'ORGANISME DE FORMATION
11.1 Annulation totale par V.I.E. Sàrl
En cas d'annulation totale de la formation par V.I.E. Sàrl, ou d'impossibilité avérée de dispenser la formation :
Si aucune heure n'a été délivrée :
Remboursement intégral des montants versés
Si une partie a été dispensée :
Remboursement au prorata des heures non effectuées
Déduction de la valeur des heures déjà suivies
11.2 Report ou re-planification
Si une alternative raisonnable peut être proposée, V.I.E. Sàrl privilégiera :
Un report de la formation
Une re-planification du module
Une intégration dans une session ultérieure
Ces solutions seront proposées sans frais supplémentaires pour le participant, et seront privilégiées avant tout remboursement.

12. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
12.1 Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'art. 40a ss CO (Code des obligations suisse), le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de :
La signature du contrat, OU
La réception de la confirmation d'inscription
Modalités d'exercice :
Le client doit notifier sa rétractation par écrit (courrier recommandé ou email) à :
Email : formation@soma-impulse.com
Adresse : V.I.E. Sàrl, 17B Chemin des Vignes, 1026 Echandens, Suisse
Conséquences :
Remboursement intégral des sommes versées (sauf frais de dossier de CHF 500.– si déjà engagés)
Remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification

12.2 Annulation après le délai de rétractation
Toute annulation à l'initiative du participant après le délai de 14 jours, quelle qu'en soit la raison (changement d'avis, indisponibilité, problème financier, maladie, empêchement), ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
Conséquences :
Les montants déjà réglés restent intégralement acquis à V.I.E. Sàrl
Les montants dus mais non encore réglés restent exigibles
Les frais de dossier de CHF 500. – ne seront pas restitués

12.3 Stages, perfectionnements et modules complémentaires
Les modules optionnels ou perfectionnements sont soumis aux mêmes règles de non-remboursement dès leur validation et paiement, après le délai de rétractation de 14 jours.
13. ABSENCE AUX COURS ET INTERRUPTIONS

13.1 Principe général
Toute absence, interruption, abandon volontaire ou exceptionnel (maladie, hospitalisation, obligations familiales, changement de situation professionnelle, déménagement, etc.) :
Ne donne lieu à aucun remboursement
Ne suspend pas les paiements
Ne permet pas de récupérer les séances manquées
Sauf arrangement exceptionnel écrit avec V.I.E. Sàrl.

13.2 Certificat médical
En cas d'absence pour maladie ou accident, un certificat médical peut être demandé mais ne garantit pas un remboursement ou un report.

14. SÉJOURS EN PRÉSENTIEL ET CONDITIONS D'EXAMEN
14.1 Caractère obligatoire
Les séjours en présentiel organisés dans le cadre de la formation Soma Pulse® Therapy font partie intégrante du programme pédagogique.
Ils sont obligatoires pour :
Accéder à l'examen final
Obtenir l'attestation officielle de fin de formation

14.2 Conditions d'accès à l'examen final
Pour pouvoir se présenter à l'examen final, chaque participant doit obligatoirement :
Assister à la totalité des séjours en présentiel prévus
Participer à toutes les activités, ateliers, démonstrations et travaux associés
Être présent durant l'intégralité des heures obligatoires du programme
Toute absence, même partielle, peut entraîner le report de l'examen final.

14.3 Absence aux séjours en présentiel
Toute absence à un séjour en présentiel, quel qu'en soit le motif (maladie, empêchement personnel, raison professionnelle, cas de force majeure, etc.) entraîne les conséquences suivantes :
Aucun remboursement du séjour ou de la formation
Le participant reste redevable de l'intégralité du prix de la formation
V.I.E. Sàrl n'est pas tenue de proposer un remplacement ou un rattrapage

14.4 Frais itinérants et logistiques en cas d'absence
En cas d'absence à un séjour en présentiel, le participant devra régler intégralement les frais itinérants et logistiques engagés par V.I.E. Sàrl, comprenant notamment :
Hébergement réservé au nom du participant
Repas
Location de salle
Matériel pédagogique
Tous les frais non remboursables pour l'organisateur
Ces frais restent dus à 100 %, même si le participant ne se présente pas au séjour.

14.5 Re-planification éventuelle (non garantie)
La possibilité pour un participant de rejoindre un séjour ultérieur en remplacement :
N'est pas garantie
Dépend exclusivement des places disponibles
Entraînera des frais supplémentaires (barème disponible sur demande)

15. RÉFÉRENCE CLIENT ET DROIT À L'IMAGE
15.1 Référence client
Les clients acceptent d'être cités par V.I.E. Sàrl comme participant à un événement organisé par V.I.E. Sàrl ou comme utilisateur d'un ou plusieurs des produits ou services.

V.I.E. Sàrl est autorisée à mentionner le nom du client ainsi qu'une description objective de la nature du service fourni, dans ses listes de références et propositions.
Droit d'opposition :
Le client qui ne souhaite pas être cité doit en avertir V.I.E. Sàrl par écrit avant le début de la prestation.

15.2 Droit à l'image lors des événements
Conformément à la nLPD (Loi fédérale sur la protection des données), l'utilisation de votre image nécessite votre consentement explicite.
Un formulaire de consentement au droit à l'image séparé vous sera remis lors de votre inscription. Ce formulaire précisera :
Les finalités d'utilisation (communication, supports pédagogiques, etc.)
La durée d'autorisation
Vos droits (accès, rectification, suppression, révocation)
Sans signature de ce formulaire séparé, aucune image vous représentant ne sera utilisée.

15.3 Témoignages
En cas d'envoi d'un témoignage de satisfaction écrit ou vidéo par des clients à la demande de V.I.E. Sàrl ou spontanément, et à défaut de refus écrit, il peut être présumé que le client accepte l'exploitation de son témoignage dans le cadre de la communication commerciale de V.I.E. Sàrl.
Le client conserve le droit de retirer son consentement à tout moment.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
16.1 Base légale
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, V.I.E. Sàrl s'engage à protéger vos données personnelles.

16.2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre inscription et au suivi de votre formation :
Identité (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées (adresse, email, téléphone)
Données de paiement
Données relatives à votre parcours de formation

16.3 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
La gestion administrative de votre inscription
Le suivi pédagogique de votre formation
L'envoi de communications relatives à votre formation
L'établissement de factures et documents comptables
Le respect de nos obligations légales

16.4 Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : formation@soma-impulse.com

16.5 Conservation des données
Vos données sont conservées pendant :
Durée de la formation + 10 ans (obligations comptables et fiscales suisses)
Durée du consentement pour les données marketing (révocable à tout moment)

16.6 Sécurité
V.I.E. Sàrl met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

16.7 Transfert de données
Vos données peuvent être transférées à des prestataires de services (hébergement, paiement) situés en Suisse ou dans l'UE. Aucun transfert hors Suisse/UE n'est effectué sans garanties appropriées.

16.8 Réclamation
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

17. MARKETING ET NEWSLETTERS

17.1 Inscription aux newsletters
En vous inscrivant à nos newsletters, vous consentez à recevoir :
Des contenus pédagogiques
Des promotions commerciales
Des invitations à des événements
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.

17.2 Ciblage publicitaire (Facebook, réseaux sociaux)
En nous indiquant votre adresse email, vous nous donnez la permission d'utiliser cette adresse pour les fonctionnalités de :
Ciblage d'audience personnalisé sur Facebook
Retargeting publicitaire
Vous pouvez vous désabonner de ces fonctionnalités à tout moment.

17.3 Cookies et suivi des visites
Nous utilisons des outils de suivi (Google Analytics, cookies) pour :
Analyser la fréquentation de nos sites
Améliorer l'expérience utilisateur
Personnaliser le contenu
Ces données sont non nominatives.
Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement aux cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète sur www.soma-impulse.com

18. AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de nos newsletters, communications et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits ou prestataires de service. Transparence : Nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services. Nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Ces recommandations restent indépendantes et basées sur notre appréciation de leur utilité pour votre formation.
19. RETARD DE PAIEMENT
19.1 Intérêts de retard
Conformément à l'art. 104 CO, tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable, l'application d'un intérêt moratoire de 5 % par an dès la date d'échéance.

19.2 Frais de rappel
En cas de retard de paiement, les frais suivants seront facturés :
1er rappel : CHF 20.–
2ème rappel : CHF 40.–
Mise en demeure : CHF 80.–

19.3 Suspension de la formation
En cas de non-paiement, V.I.E. Sàrl se réserve le droit de :
Suspendre l'accès aux contenus de formation
Refuser l'accès aux séjours en présentiel
Annuler l'inscription
Sans que cela n'annule l'obligation de paiement du client.

20. FORCE MAJEURE
V.I.E. Sàrl ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse, notamment :
Catastrophes naturelles
Guerres, émeutes
Grèves générales
Pandémies
Décisions gouvernementales
En cas de force majeure, V.I.E. Sàrl s'efforcera de proposer une solution alternative (report, formation en ligne, etc.).

21. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

21.1 Limitation de responsabilité
V.I.E. Sàrl met tout en œuvre pour dispenser des formations de qualité. Toutefois, la responsabilité de V.I.E. Sàrl ne saurait être engagée en cas de :
Non-obtention de résultats attendus par le participant
Échec à un examen ou certification
Préjudice indirect (perte de revenus, manque à gagner, etc.)

21.2 Assurance
Le participant est responsable de souscrire une assurance personnelle couvrant :
Les accidents corporels
La responsabilité civile
L'annulation de voyage- stage (pour les séjours en présentiel)
V.I.E. Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels subis par le participant.

22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

22.1 Droits d'auteur
Tous les contenus de formation (supports pédagogiques, vidéos, documents, méthodes, marques) sont la propriété exclusive de V.I.E. Sàrl et sont protégés par le droit d'auteur suisse (LDA).

22.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
Reproduire, copier, diffuser les contenus de formation
Revendre ou transmettre les accès à des tiers
Utiliser les méthodes à des fins commerciales sans autorisation écrite
Toute violation sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

23. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

23.1 Droit applicable
Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre V.I.E. Sàrl et le client sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.

23.2 For juridique
En cas de litige, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.
Le for est fixé au siège de V.I.E. Sàrl : Echenden, Canton de Vaud.

23.3 Médiation
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du litige par médiation.
24. DISPOSITIONS FINALES
24.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.

24.2 Modification des CGV
V.I.E. Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

24.3 Langue
En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fait foi.
25. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
V.I.E. Sàrl
17B Chemin des Vignes
1026 Echandens, Suisse
Email : formation@soma-impulse.com
Téléphone : 0041 78 612 42 49
Date de dernière mise à jour : 2026
Version : 2.0 – Conforme nLPD 2023

Article 26 – Accompagnement à la recherche de clients

V.I.E. Sàrl s'engage à accompagner les participants diplômés dans leur démarche de recherche de leurs premiers clients en mettant à leur disposition :
Des outils de communication et supports marketing
Des conseils sur le développement de leur activité professionnelle
Un accès au réseau professionnel de l'école
Des formations complémentaires sur la prospection et la gestion clientèle

Cet accompagnement constitue un soutien pédagogique et méthodologique visant à faciliter l'installation professionnelle des participants. Il ne constitue en aucun cas une garantie ou une promesse de résultats commerciaux.

Article 27 – Limitation de responsabilité quant aux résultats commerciaux

V.I.E. Sàrl met tout en œuvre pour accompagner les participants dans leur développement professionnel. Toutefois, V.I.E. Sàrl ne peut être tenue responsable :
De l'absence ou du nombre insuffisant de clients obtenus par le participant
Du chiffre d'affaires réalisé ou non réalisé par le participant
Des difficultés de prospection ou d'installation professionnelle
De la non-rentabilité de l'activité du participant
Des choix stratégiques, tarifaires ou commerciaux du participant

Le succès professionnel du participant dépend de nombreux facteurs personnels (motivation, investissement personnel, compétences commerciales, contexte géographique, réseau personnel, positionnement tarifaire, investissement financier dans la communication et les réseaux sociaux, etc.) sur lesquels V.I.E. Sàrl n'a aucun contrôle.
La visibilité et l'acquisition de clients nécessitent généralement un investissement financier dans des outils de communication (site internet, réseaux sociaux, publicité en ligne, référencement, etc.) dont le participant est seul responsable.

La formation dispensée par V.I.E. Sàrl vise à transmettre des compétences techniques et thérapeutiques. La réussite commerciale de l'activité relève de la seule responsabilité du participant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Soma pulse® therapy