Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la Société V.I.E. (incluant de façon non exclusive retour-a-soi.learnybox.com).

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Société V.I.E. une commande validée par écrit et réglée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

La version en vigueur de ce document impliquant un accord contractuel est disponible, à jour, sur le site https://retour-a-soi.learnybox.com/cgv/ . A défaut de commande via le site internet, une exemplaire des présentes conditions générales de vente sera remis au client pour lecture et signature.

Article 1.2 : Public concerné et limitation d'âge

La Société V.I.E a pour vocation de proposer un éventail de produits et services dédiés aux personnes physiques et morales. 

Des limitations d'âge s'appliquent :
"Les participants à nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans pour les produits physiques et électroniques, ainsi que pour les services tels que le coaching, les ateliers et les séminaires. Dans le cas d'une personne mineure, elle devra être accompagnée d'un de ses parents ou avoir une autorisation écrite."

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé, sauf accord express et écrit du détenteur de l'autorité parentale.

Le responsable de la société V.I.E se réserve le droit d'exclure tout participant souffrant d'un désaccord majeur (comportement irrespectueux, alcoolisme, ...) avec lui ; celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera redevable de la totalité du prix du produit. 

Article 1.3 : Exclusion et départ

Le responsable de la société V.I.E se réserve le droit d'exclure tout participant souffrant d'un désaccord majeur (comportement irrespectueux, alcoolisme, ...) avec lui ; celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera redevable de la totalité du prix du produit

Toute personne quittant de son plein gré un séjour, une session, un stage, ou une formation ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera redevable de la totalité du prix du produit, ainsi que des frais supplémentaires que son départ pourrait entraîner.

Article 2 : Commande

Toute commande passée auprès de la Société V.I.E implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les réductions ne sont pas cumulable.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement selon les produits.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société LearnyBox. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l'ordre de «V.I.E SARL », et envoyé à l'adresse ci-dessous :
V.I.E Sarl, 17B Chemin des Vignes,1026 Echandens SUISSE

Pour un traitement plus rapide pour les séjours, envoyez-le à l'adresse suivante :
Eric Loison, 57B Rue la Venelle, 39190 Cousance.

Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits physiques en "Précommande", c'est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d'impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement, le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :

- à partir de la date de réception de la marchandise
- à partir de la date d'inscription pour les séjours ou la conclusion du contrat pour la prestation de service
 
Pour les stages-voyages au forfait (des voyages de l'insoumis et quelque soit le nombre de jours), le code de la consommation ne prévoit pas de délai de rétractation. Cependant, nous vous proposons un délai de 7 jours pour renoncer à votre inscription. Ce delai n'est pas valable
(Libre choix aux participants de faire fonctionner leur assurance annulation pour un éventuelle remboursement.)
 
Pour exercer ce droit, contactez la société V.I.E par courrier postal à l'adresse :
V.I.E Sarl, 17B Chemin des Vignes,1026 Echandens SUISSE
ET par email à l'adresse : eric@lesvoyagesdelinsoumis.com

Article 7.1 Achats effectués lors d'ateliers ou de séminaires

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d'un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.
Ces demandes de rétractation donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu'à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par V.I.E. Les échanges oraux ou messages sur répondeur téléphonique ou par mail ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Article 7.2 Modalités de remboursement

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice du droit de rétractation.
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.
Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

Article 7.3 Modalités des avoirs

En cas de force majeure, telle qu'elle est définie par le droit civil suisse, la société V.I.E. peut annuler à tout moment un "stage-voyage" ce qui donnera un avoir identique à la somme versée pour un produit similaire. Il n'y aura pas de remboursement. 
 

Article 7.4  Gestion des Miles

Les Miles sont obtenues à l’achat de tous les circuits courts 2-3 ou 4 jours, ou de certaines formations en ligne (voir selon formulation des pages de vente respective). 4 Miles pour chaque euro dépensé (sommes x 4 : 100 = €) Les Miles sont cumulables et à déduire d’un prochain séjour court. En aucun cas, ils ne sont remboursables en argent. Les Miles peuvent être offerts à quelqu’un d’autre. Ils ont une validité de deux ans à partir de la date d’achat.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison ou des alternatives possibles (autres dates de séjour) et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits électroniques sont des "suggestions de présentation", c'est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

 

Article 9 : Capacité d’un événement et conditions d’accès

Toute place attribuée à un Client pour un évènement est personnelle et nominative. Sauf autorisation préalable de la SARL V.IE, il n’est pas possible d’alterner entre deux personnes la présence à un événement avec un seul billet acheté pour cet événement. Le Client ne peut venir accompagné, y compris par des enfants ou des animaux, sauf autorisation préalable de la SARL V.IE.

La SARL V.IE détermine seule le nombre minimum de Clients pour qu’un événement qu’elle organise puisse avoir lieu. Dans le cas où ce plancher minimum n’est pas atteint, la SARL V.IE se réserve la possibilité d’annuler l’évènement et à en informer les Clients. 

La SARL V.IE détermine également unilatéralement le nombre maximal de places disponibles pour chacun de ses évènements, notamment en fonction de la capacité du lieu de l’évènement et du nombre de Clients déjà inscrits dans le cadre d’un achat précédent. (exemple : lorsqu’une place à un événement est comprise dans une formation). En cas de vente d’une place alors que ce plafond maximal est atteint, la SARL V.IE rembourse intégralement la personne du prix de la place.

La SARL V.IE applique la règle selon laquelle seul un nombre déterminé de personnes pourront participer à un événement donné, et que chaque demande de participation est traitée par ordre d’arrivée de telle sorte qu’une fois ce nombre atteint, les demandes suivantes seront écartées par la SARL V.IE.

Dans le cas où un Client n’apporte pas de réponse quant à sa participation dans le délai indiqué en temps utile par la SARL V.IE, et quand bien même la participation à l’évènement était comprise dans un précédent achat, alors la SARL V.IE n’est pas tenue de rembourser à quelque titre que ce soit cette personne qui ne pourra lui en tenir grief compte-tenu de son manquement à répondre dans les délais prévus. De même, la personne ne se présentant pas à un événement (« no-show ») ne peut prétendre au remboursement de sa place.

Les Clients sont informés par la SARL V.IE des dates, horaires, moyens d’accès, et de toute autre information utile par voie électronique dans un délai raisonnable et suffisant avant la tenue de l'événement. Sauf conditions particulières, le billet ou ticket permettant d’accéder à l’évènement peut être téléchargé par voie électronique et il appartient au Client de l’imprimer, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive. A défaut de présentation du billet dans les conditions prévues par la SARL V.IE ou pour tout comportement manifestement illicite ou frauduleux (notamment à titre non limitatif, comportement menaçant, violent, raciste ou injurieux ; présence du Client dans le but de vendre activement ses produits et services, dans des conditions de réseautage inhabituelles) la SARL V.IE se réserve le droit de refuser l’accès d’une personne à un évènement.

La SARL V.IE se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières de vente, de participation et de remboursement des places à un évènement qui prévaudront, le cas échéant, sur les présentes Conditions Générales et qui seront précisées lors de la commande et rappelées dans le mail de confirmation de la commande adressé au Client.

 

Article 9 Référence Client – Prise de vue lors des évènements

Les Clients acceptent d’être cités par la SARL V.I.E comme participant à un événement organisé par la SARL V.I.E ou comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services compris dans le Service effectivement souscrit par le Client.

La SARL V.I.E est autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement et dispose, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à l’utilisation de son nom et de son image. En cas d’envoi d’un témoignage de satisfaction écrit ou vidéo par des Clients à la demande de la SARL V.I.E ou spontanément, et à défaut de conclusion d’un accord écrit, il peut être présumé que le Client accepte l’exploitation de son témoignage dans le cadre de la communication commerciale de la SARL V.I.E

L’acceptation des Conditions Générales par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à la SARL V.I.E le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. 

Le Client autorise la SARL V.I.E à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) dans le cadre des activités commerciales de la SARL V.I.E et y compris pour sa communication. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Les mêmes conditions d’autorisation que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la SARL V.I.E pour donner son avis et/ou témoigner sur le Service fourni par la SARL V.I.E.


Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Livraison de contenu par d'autres moyens que l'email

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d'articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d'utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d'audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d'audience personnalisé.

Suivi des visites et fichiers "cookies"

Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. 

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

Article 11 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 12 : Informations sur la SARL V.I.E.

La SARL V.I.E. est une SARL au capital de 20 000 CHF.

IDEUID CHE-101.014.347

Siège social :V.I.E Sarl, 17B Chemin des Vignes,1026 Echandens SUISSE

Notre adresse email : eric@lesvoyagesdelinsoumis.com